Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« l’attache ou certaines pratiques mises en œuvre de longue date »,
les mots :
« certaines pratiques mises en œuvre de longue date (l’attache) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.