Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il s’agit d’éviter d’alourdir la rédaction de la proposition de résolution européenne dans la mesure où le contenu de cet alinéa est repris presque mot pour mot aux alinéas 13 et 14.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.