Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 12bis. Rappelle l’importance de renforcer la recherche en matière d’agriculture biologique, condition indispensable à son développement »
Exposé sommaire
Le développement de l’agriculture biologique suppose des efforts soutenus en matière de recherche, au-delà de la seule recherche mentionnée à l’alinéa 30 sur les semences. Ces efforts doivent s’intégrer dans les travaux de recherche généraliste sur l’agriculture, mais également dans le cadre d’une recherche dédiée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.