Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Au début de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« « mixité » des exploitations biologiques »,
les mots :
« mixité des modes de production sur les exploitations à l’issue de la période de conversion à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.