Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A l’alinéa 22, après les mots :
« à l'issue d'une »,
supprimer le mot :
« large ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.