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Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques

Amendement n° CE10 Adopté

Mme Marie-Hélène Fabre SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 avril 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28

Dispositif

A l’alinéa 28, après les mots : « certaines exploitations », supprimer les mots : « qui cultivent par exemple la betterave sucrière ».

Exposé sommaire

S’il est tout à fait juste qu’il est impossible aujourd’hui de cultiver de la betterave sucrière bio en l’absence d’une filière de transformation, il ne s’agit nullement d’une impossibilité. Plusieurs pays, tels que l’Allemagne, ont mis en place une telle filière. Il ne faut pas décourager ou exclure a priori la création d’une filière de betteraves sucrières bio. Par ailleurs, il existe d’autres productions pour lesquelles la production bio n’est pas prévue actuellement telles que celles de canards à foie gras.

Cosignataires

Marie-Hélène Fabre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.