Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« révélé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« la nécessité de poursuivre le processus d’amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d’apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. »
Exposé sommaire
S’il ne faut pas nier les défaillances de la réglementation actuelle, il convient de ne pas les exagérer non plus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.