Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Considérant que les règles applicables à la production biologique doivent évoluer afin de garantir ... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.