Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 séance | 25/11/2016 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 14 séance | 25/11/2016 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 12 séance | 25/11/2016 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, ». | Non soutenu |
| 11 séance | 25/11/2016 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 10 séance | 25/11/2016 | Véronique Besse NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 9 séance | 25/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. | Rejeté |
| 8 séance | 25/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Après le mot :
« demandent »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Rejeté |
| 7 séance | 25/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 5 séance | 25/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« adaptée »
le mot :
« adaptable ». | Adopté |
| 4 séance | 25/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ». | Adopté |
| 3 séance | 24/11/2016 | Paul Salen LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le coût du service est financé, sauf situations exceptionnelles laissées à la discrétion de la commune, par les familles des personnes défuntes. Le montant de cette redevance est | Rejeté |
| 2 séance | 24/11/2016 | Paul Salen LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique I. – Après le mot :
« adaptée, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« peut, en l’absence d’initiative privée sur le territoire communal ou au regard d’un autre intérêt public local, décider de mettre celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et | Rejeté |
| 1 séance | 24/11/2016 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« gratuite »
les mots :
« soumise au paiement d’une redevance ». | Rejeté |
| CL17 po59051 | 22/11/2016 | Gouvernement — | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer l'alinéa 3. | Adopté |
| CL16 po59051 | 21/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fait »,
le mot :
« peut ». | Adopté |
| CL13 (2ème Rect) po59051 | 21/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa s’applique aux familles des personnes visées à l’article L. 2223‑3 du présent code. » | Adopté |
| CL12 po59051 | 21/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de la commune, officier d'état civil, »
les mots :
« officier de l'état civil de la commune ». | Adopté |
| CL11 po59051 | 21/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« gratuitement ».
II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est | Adopté |
| CL10 po59051 | 21/11/2016 | Hervé Féron SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique I. – Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section III ainsi rédigée :
« SECTION III : FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES ».
II. – En conséquence, réd | Adopté |
| CL15 po59051 | 18/11/2016 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« peut procéder ». | Adopté |
| CL14 po59051 | 18/11/2016 | Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« peut procéder ». | Adopté |
| CL9 po59051 | 18/11/2016 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« gratuitement ». | Tombé |
| CL8 po59051 | 18/11/2016 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« met »
les mots :
« peut mettre ». | Retiré |
| CL7 po59051 | 18/11/2016 | Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« gratuitement ». | Tombé |
| CL6 po59051 | 18/11/2016 | Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« met »
les mots :
« peut mettre ». | Retiré |
| CL5 po59051 | 17/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. | Non soutenu |
| CL4 po59051 | 17/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d’état civil, procède à une cérémonie civile. » | Non soutenu |
| CL3 po59051 | 17/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL2 po59051 | 17/11/2016 | Jacques Bompard NI | Institution de funérailles républicaines | Article unique La République française demande pardon aux rois de France et aux Français pour le saccage de leurs sépultures lors de la profanation des tombes de l’abbaye de Saint-Denis en 1793 et 1794. | Non soutenu |
| CL1 po59051 | 17/11/2016 | Catherine Beaubatie SER | Institution de funérailles républicaines | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« fait procéder ». | Adopté |