Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL1 Adopté
Mme Catherine Beaubatie SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« fait procéder ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.