Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de la commune, officier d'état civil, »
les mots :
« officier de l'état civil de la commune ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.