Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° 4 Adopté
M. Hervé Féron SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.