Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL17 Adopté
Gouvernement —· PO59051· déposé le 22 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le gouvernement souhaite la levée du gage. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de majorer la DGF qui n'a pas à financer une quelconque politique sectorielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.