Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° 8 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« demandent »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’État peut et doit permettre à des familles dans le besoin de bénéficier d’une salle adéquat pour veiller leurs morts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.