Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° 10 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La République étant seulement une institution, et non une spiritualité, n’a pas à se donner de telles prérogatives. La vie et la mort sont en effet de l’ordre de la spiritualité des personnes.
L’État, dans sa neutralité, n’a pas à se prémunir de cette dimension, sauf à tomber dans l’idéologie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.