Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer à l'alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section III ainsi rédigée :
« SECTION III : FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Art. L. 2223-52 . – Chaque... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.