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Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines

Amendement n° CL6 Retiré

M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « met » les mots : « peut mettre ».

Exposé sommaire

Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes, en particulier les plus grandes, dans le contexte financier actuel. Il convient en outre de laisser à l’appréciation des maires et leurs adjoints le soin de participer à cet événe ment.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.