Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	ARTICLE 27 A Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé, au 1 er janvier, à 30 € par tonne en 2017, 50 € en 2018, 70 € en 2019 et 90 € en 2020. »	Adopté
995 séance	17/03/2016	Joël Giraud RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « alternatives » les mots : « solutions de substitution ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’alternatives » les mots : « des solutions de substitution ».	Adopté
994 séance	17/03/2016	Philippe Plisson SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 56 Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « à des profondeurs supérieures à 800 mètres. »	Tombé
993 séance	17/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis . - Des dérogations provisoires à l’interdiction prévue à l’article L. 253‑1‑1 du code de l’environnement peuvent être accordées jusqu’en 2020 par l’autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu’une évaluation com	Rejeté
992 séance	17/03/2016	Joël Giraud RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les cond	Tombé
991 séance	17/03/2016	Delphine Batho SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 1 er septembre 2018 » le date : « 1 er septembre 2017 ».	Rejeté
990 séance	17/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 56 Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « à des profondeurs supérieures à 800 mètres . »	Tombé
989 séance	17/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AB Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « - Après l'article L. 411-2, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2‑1. - La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanche et anti-éboulement creux et non bouchés est interdite à compter du 1	Retiré
988 séance	17/03/2016	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d’utilis	Tombé
986 séance	17/03/2016	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des pr	Tombé
985 séance	17/03/2016	Jean-Marie Sermier LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative réalisée par l’Agence nationale précitée dans les conditions prévues par le règlement (CE) 1107/2009 et sous réserve qu’elles bén	Tombé
984 séance	17/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 62 Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Art. L. 321‑17. – Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251‑1 du code des collectivités territoriales ou le	Adopté
983 séance	17/03/2016	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies À l’alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ».	Tombé
982 séance	17/03/2016	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies À l’alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ».	Sans sort Retiré
981 séance	17/03/2016	Jean-Louis Dumont SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative par l’Agence nationale précitée et sous réserves qu’elles bénéficient, en France, des autorisations éventuellement nécessaires »	Tombé
980 séance	17/03/2016	Jean-Louis Dumont SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du ministre chargé de l’agriculture » les mots : « conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ».	Tombé
979 séance	17/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 56 Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « à des profondeurs supérieures à 800 mètres dans les eaux sous juridiction européenne de la mer du Nord, dans les eaux occidentales Nord et Sud et de la zone II a du Conseil International pour l’Exploration de la Mer définie à	Sans sort Retiré
978 séance	17/03/2016	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d’utilis	Tombé
977 séance	16/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 bis À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « une ».	Sans sort Retiré
976 séance	16/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’inventaire » les mots : « le recensement ».	Adopté
975 séance	16/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 ter Substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ».	Adopté
974 (Rect) séance	16/03/2016	Jean-Paul Chanteguet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Rédiger ainsi cet article : « I – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille d	Adoptéscrutin public
973 séance	16/03/2016	Bruno Le Roux SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative par l’Agence nationale précitée et sous réserves qu’elles bénéficient, en France, des autorisations éventuellement nécessaires »	Non soutenu
972 (Rect) séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ».	Adopté
970 (Rect) séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 46 quater Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 334‑2‑3.– Est puni de 15 000 € d’amende le fait pour un navire mentionné au troisième ou au quatrième alinéas de l’article L. 334‑2‑2 de ne pas être équipé du dispositif mentionné à cet article. « Art. L. 334‑2‑4.– Est puni d	Adopté
969 séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 15 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4°) À l’article L. 213 -10, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier ». « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant	Adopté
968 séance	16/03/2016	Christophe Bouillon SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé, au 1 er janvier, à 30 € par tonne en 2017, 50 € en 2018, 70 € en 2019 et 90 € en 2020. »	Non soutenu
967 séance	16/03/2016	Jean-Louis Bricout SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé, au 1 er janvier, à 30 € par tonne en 2017, 50 € en 2018, 70 € en 2019 et 90 € en 2020. »	Non soutenu
966 séance	16/03/2016	Bruno Le Roux SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages pour lesquels de telles alternatives sont autorisées en France. »	Sans sort Retiré
965 séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et par une publication par voie d’affiche » les mots : « . Ces obligations font l’objet d’une publication par voie d’affichage ».	Tombé
964 séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 quater À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « être classées nuisibles » les mots : « occasionner des dégâts ».	Rejeté
963 séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 46 quater À l’alinéa 7, après le mot : « marins », insérer les mots : « situés dans les aires marines protégées »	Adopté
961 séance	16/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 36 bis A Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot : « boisés, », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 151‑23 est ainsi rédigée : « il est fait application du régime d’exception prévu par l’article L. 421‑4 pour les coupes et abattages d’arbres. » »	Adopté
960 (Rect) séance	16/03/2016	Christophe Bouillon SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les trois alinéas suivants : « I. – La section III du chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifiée : « a) Dans son intitulé, les mots : « des prestations d’assurance maladie, invalidité et mate	Non soutenu
958 (Rect) séance	15/03/2016	Jean-Louis Bricout SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les trois alinéas suivants : « I. – La section III du chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifiée : « a) Dans son intitulé, les mots : « des prestations d’assurance maladie, invalidité et mate	Adopté
957 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « VII. – Cette taxe est perçue au profit des organismes mentionnés à l’article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime, et son produit finance le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué à l’article L. 732‑56 du même code. ».	Tombé
956 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l'alinéa 22, supprimer les mots : « et communauté autochtone et locale ».	Tombé
955 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 49 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « lorsqu’ils ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « lorsque l’un d’eux ».	Sans sort Retiré
953 séance	15/03/2016	Dominique Potier SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du ministre chargé de l’agriculture » les mots : « conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ».	Non soutenu
952 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 6, après le mot : « qui », insérer les mots suivants : « , par sa faute, ».	Rejeté
951 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 6, après le mot : « écologique », insérer les mots : « grave et durable ».	Rejeté
950 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 7, après le mot : « négligeable », insérer les mots : « , grave et durable ».	Rejeté
949 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Après le mot : « concerné », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « ainsi qu’aux associations agréées mentionnées à l’article L. 141‑1 du code de l’environnement dès lors que le dommage a un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et qu’il produit des effets dommageables	Rejeté
948 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 19, substituer au mot : « trente » le mot : « dix ».	Rejeté
947 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 6, substituer aux mots : « préjudice écologique » les mots : « dommage grave et durable à l’environnement ».	Rejeté
946 séance	15/03/2016	Philippe Vigier UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 21, substituer au nombre : « cinquante » le nombre : « trente ».	Rejeté
945 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis BA Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des terrains relevant du régime forestier ».	Tombé
944 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national. »	Tombé
943 (Rect) séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « La mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1 er janvier 2021. « L’utilisation de produits phytosanitaires contenant des substances actives	Sans sort Retiré
942 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis I. – À l’alinéa 19, substituer au mot : « trente » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot : « cinquante » le mot : « trente ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23.	Rejeté

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