Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 963 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 931
En clair
Résumé en cours…
Article 46 quater
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« marins »,
insérer les mots :
« situés dans les aires marines protégées »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.