Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 983 Tombé
M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 928
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« alternative »,
insérer les mots :
« moins nuisible ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser que l’alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.