Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 981 Tombé
M. Jean-Louis Dumont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 621
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative par l’Agence nationale précitée et sous réserves qu’elles bénéficient, en France, des autorisations éventuellement nécessaires »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement renforce l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu'il existe en France des alternatives, en le mentionnant dans l'arrêté des ministres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.