Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 964 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· sort le 18 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 805
En clair
Résumé en cours…
Article 68 quater
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« être classées nuisibles »
les mots :
« occasionner des dégâts ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination : l’article 60 supprime la notion d’« animaux nuisibles » au profit de celle d’« animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.