Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 977 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en cohérence sa rédaction avec celle de l'article 35 quinquies qui contient déjà la notion de recensement. Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.