Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 955 Sans sort
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 863
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« lorsqu’ils ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lorsque l’un d’eux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.