Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 976 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’inventaire »
les mots :
« le recensement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en cohérence sa rédaction avec celle de l'article 35 quinquies qui contient déjà la notion de recensement. Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.