Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 980 Tombé
M. Jean-Louis Dumont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 621
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’agriculture »
les mots :
« conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement proposé permet d’associer le regard non seulement des ministres en charge de l’agriculture mais également celui des ministres chargés de l’environnement et de la santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.