Mme Delphine Batho

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 60 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — À l’alinéa 5, substituer au mot : « veines », le mot : « couches ».
• n° 58 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Il comporte notamment une carte des titres miniers en vigueur et en c…
• n° 57 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — À l’alinéa 18, après le mot : « métaux », insérer les mots : « et autres ressources ».
• n° 61 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Elle tient compte de la raréfaction des ressources, et traduit le res…
• n° 56 · 24/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — À la troisième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « un avis simple et motivé » les mots : « une recomman…