Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
122 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est inséré un alinéa ainsi rédigé : »	Sans sort A discuter
121 séance	31/01/2013	Lionel Tardy LES-REP	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « radioélectriques » insérer les mots : « soumises à autorisation de l’Agence nationale des fréquences ».	Sans sort A discuter
120 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
119 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Elle contient notamment des préconisations concernant la bonne utilisation des téléphones mobiles et les mesures à respecter pour protéger les jeunes enfants. ».	Sans sort A discuter
118 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une charte de » les mots : « une brochure d’information sur la ».	Sans sort A discuter
117 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prévenir les risques sanitaires » les mots : « limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques ».	Sans sort A discuter
116 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Cette campagne encourage un usage responsable et raisonné des téléphones mobiles, notamment en recommandant l’utilisation d’un kit mains libres ou encore en déconseillant l’utilisation prolongée des téléphones mobiles en dehors de bonnes cond	Sans sort A discuter
115 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « risques que comporte l’utilisation d’appareils » les mots : « précautions d’utilisation des appareils ».	Sans sort A discuter
114 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le comité peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à l’éclairer. »	Sans sort A discuter
113 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ils sont accompagnés d’indications dans la notice permettant à l’abonné d’effectuer facilement l’activation ou la désactivation. ».	Sans sort A discuter
112 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « risques sanitaires liés » les mots : « recommandations d’usage liées ».	Sans sort A discuter
111 (Rect) séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 9: « Afin de limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques : ».	Sans sort A discuter
110 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 et 14.	Sans sort A discuter
109 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 et 8.	Sans sort A discuter
108 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
107 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 À l’alinéa 1, supprimer le mot : « sanitaire ».	Sans sort A discuter
106 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l’impact » les mots : « d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à	Sans sort A discuter
105 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 ter Rédiger ainsi l’alinéa 2: « Art. L. 5232‑1‑1 . – Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’utilisation d’un téléphone mobile, doit mentionner de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif permettant de limiter l'exposition	Sans sort A discuter
104 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
103 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 quater Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Le premier alinéa de ».	Sans sort Retiré
102 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « b) Après le sixième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Elle réunit au moins une fois par an un comité de dialogue relatif au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce c	Sans sort A discuter
101 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 à 8 l’alinéa suivant : « L’article 184 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : »	Sans sort A discuter
100 séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : « 1° L’article L. 34‑9‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou plusieurs installations radioélect	Sans sort A discuter
99 (Rect) séance	31/01/2013	Gouvernement —	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le troisième alinéa de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils sont acquis en vue d’être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans, un acce	Sans sort A discuter
98 séance	28/01/2013	François Brottes SRC	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER L’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout exploitant d’une installation radioélectrique veille, sous réserve que les coûts correspondants demeurent économiquement acceptable	Sans sort A discuter
97 séance	28/01/2013	François Pupponi SRC	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 ter Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑2. – À la demande de l’acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l’opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants. «	Sans sort A discuter
96 séance	28/01/2013	François Brottes SRC	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « a) Le cinquième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où elle estime que l’implantation d’une station radioélectrique pourrait être évitée par une mutualisation d’infrastructures entre les exploitants, elle ne peut	Sans sort A discuter
95 séance	28/01/2013	Jean-David Ciot SRC	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 4 de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, la phrase suivante est supprimée : « Les occupants des locaux peuvent s'opposer à la mise à disposition du public de ces résultats »	Sans sort Retiré
94 (Rect) séance	28/01/2013	Denis Baupin ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « a) Après le deuxième alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Conformément à l’article L. 34‑9‑1, l’Agence nationale des fréquences élabore conjointement avec les opérateurs des scénarii de mutualisation des installations et des ré	Sans sort A discuter
93 séance	28/01/2013	Denis Baupin ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les valeurs définies par décret sont aussi basses que techniquement possible. Fondées sur le principe de précaution, elles assurent un haut degré de protecti	Sans sort A discuter
92 séance	28/01/2013	Barbara Pompili ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	relative aux ondes électromagnétiques. Substituer au mot : « aux » les mots : « à l’application du principe de précaution aux technologies émettrices d’ ».	Sans sort A discuter
91 séance	28/01/2013	Isabelle Attard ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 Après l’article L. 1333‑21 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1333-22 ainsi rédigé: « Art. L. 1333‑22. – Concernant les valeurs limites fixées, en application de l’article L. 323‑12 du code de l’énergie, l’exposition du public aux champs électromagnétiques d’extrêmement basse	Sans sort A discuter
90 séance	28/01/2013	Barbara Pompili ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 ter Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑2 . – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à caractère	Sans sort A discuter
89 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités en milieu urbain. ».	Sans sort A discuter
88 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant: « II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte de l’électro-hypersensibilité en milieu professionnel. ».	Sans sort A discuter
87 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux prévues en application du code de l’urbanisme. », la phrase : « . Elle remet également un dossier comportant la motivation et la localisation précise de l’installation radioélectrique	Sans sort A discuter
86 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le maire de la commune transmet les informations portées à sa connaissance à l’agence mentionnée à la section III du chapitre I er du titre II du livre II du présent code. »	Sans sort A discuter
85 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Toute personne qui projette d’implanter une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune transmet au maire une représentation des niveaux de champs électromagnétiques globaux dans un rayon de trois cent mètres autour de l’em	Sans sort A discuter
84 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Toute décision portant sur l’implantation d’une installation radioélectrique utilisée dans les réseaux de télécommunications dans une habitation à loyer modéré fait l’objet d’une consultation des habitants. ».	Sans sort A discuter
83 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Toute personne qui projette d’implanter une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune mène une campagne d’information des riverains dans un rayon de trois cent mètres autour de l’emplacement prévu pour cette installation.	Sans sort A discuter
82 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « agréées ».	Sans sort A discuter
81 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « publique ».	Sans sort A discuter
80 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’implantation d’une installation radioélectrique est soumise à déclaration préalable, sous réserve des dispositions prises en application de l’arti	Sans sort A discuter
79 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 bis À l’alinéa 2, après le mot : « un », insérer le mot : « équipement ».	Sans sort A discuter
78 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 3 ter Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑2. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de téléphones mobiles, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à caractère sanitaire	Sans sort A discuter
77 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
76 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER L’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout exploitant d’une installation mentionnée au précédent alinéa veille à ce que le niveau d’exposition aux champs électromagnétiqu	Sans sort A discuter
75 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Rétablir les alinéas 5 et 6 dans la rédaction suivante : « Section 1 « Étude d’impact sanitaire et environnemental « Art. L. 524‑2. – Préalablement à sa commercialisation sur le territoire national, tout produit ou équipement émetteur d’ondes radiofréquences fait l’objet d’une étude d’im	Sans sort A discuter
74 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	Article PREMIER Rétablir les alinéas 5 et 6 dans la rédaction suivante : « Section 1 « Étude d’impact sanitaire et environnemental « Art. L. 524‑2. – Préalablement à sa commercialisation sur le territoire national, tout produit ou équipement émetteur d’ondes radiofréquences fait l’objet d’un avis de l’Agen	Sans sort A discuter
73 séance	28/01/2013	Laurence Abeille ECOLO	Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques	relative aux ondes électromagnétiques. Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».	Sans sort A discuter

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