Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 103 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Le premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination avec les dispositions prévues à l’article 1 er de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.