Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 73 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative aux ondes électromagnétiques.
Dispositif
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mentionner dans le titre de la proposition de loi un objet plus conforme aux objectifs poursuivis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.