Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 83 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Toute personne qui projette d’implanter une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune mène une campagne d’information des riverains dans un rayon de trois cent mètres autour de l’emplacement prévu pour cette installation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir une disposition figurant dans le texte initial, et visant à assurer une information des riverains par l’exploitant préalablement à l’installation d’une antenne relais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.