Amendement n° 98 Sans sort

L’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout exploitant d’une installation radioélectrique veille, sous réserve que les coûts correspondants demeurent économiquement acceptables, à ce que le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques émis par cette installation soit aussi faible que possible dans les lieux où séjourne le public, tout en préservant la qualité du service rendu et la couverture. » ; 2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les résultats des mesures transmis à l’Agence nationale des fréquences font apparaître un niveau d’exposition dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale, elle en informe les exploitants des installations radioélectriques en cause afin qu’ils prennent des dispositions de nature à réduire le niveau de champs émis. Les exploitants rendent compte à l’Agence nationale des fréquences des dispositions prises à cet effet. ».

Cet amendement vise à instaurer le principe ALARA et à favoriser la résorption des points atypiques.