Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 120 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2013· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement lève le gage, prévu par cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.