Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 121 Sans sort
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2013· A discutersous-amendement à l'amendement n° 100
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« radioélectriques »
insérer les mots :
« soumises à autorisation de l’Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire
Le terme « installation radioélectrique » est très large et peut englober tout équipement émettant des ondes, y compris les plus anodins. Il est nécessaire de restreindre ce devoir d’information aux seules installations nécessitant une autorisation de l’ANFR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.