Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques · ondes électromagnétiques
Amendement n° 79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« équipement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.