Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
02/05/2019	2018-85	Amendement n° 3 · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Adopté	226	102	12
02/05/2019	2018-84	Amendement n° 2 · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Adopté	226	102	12
02/05/2019	2018-83	Amendement n° 1 · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Adopté	226	102	12
02/05/2019	2018-82	Amendement n° 24 · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Rejeté	9	327	4
11/04/2019	2018-81	Ensemble du texte · Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution Suivi du texte à l'Assemblée : Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Adopté	240	0	89
11/04/2019	2018-80	Ensemble du texte · Création de l'Office français de la biodiversité Suivi du texte à l'Assemblée : Office français de la biodiversité	Adopté	235	0	94
11/04/2019	2018-79	Amendement n° 117 · Création de l'Office français de la biodiversité Suivi du texte à l'Assemblée : Office français de la biodiversité	Rejeté	7	215	96
11/04/2019	2018-78	Amendement n° 173 · Création de l'Office français de la biodiversité Suivi du texte à l'Assemblée : Office français de la biodiversité	Rejeté	98	170	3
11/04/2019	2018-77	Amendement n° 148 · Création de l'Office français de la biodiversité Suivi du texte à l'Assemblée : Office français de la biodiversité	Adopté	222	90	10
10/04/2019	2018-76	Amendement n° 143 · Création de l'Office français de la biodiversité Suivi du texte à l'Assemblée : Office français de la biodiversité	Rejeté	119	212	9
09/04/2019	2018-75	Amendement n° 1 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Adopté	191	50	10
03/04/2019	2018-74	Amendement n° 19 · Produits agricoles ou alimentaires Suivi du texte à l'Assemblée : Qualité et origine des produits alimentaires	Adopté	197	145	0
02/04/2019	2018-73	Ensemble du texte · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Adopté	248	18	79
28/03/2019	2018-72	Amendement n° 198 · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Rejeté	118	217	7
28/03/2019	2018-71	Ensemble du texte · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Adopté	310	16	16
27/03/2019	2018-70	Amendement n° 165 · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Rejeté	106	229	7
26/03/2019	2018-69	Amendement n° 800 · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Rejeté	119	206	17
21/03/2019	2018-68	Amendement n° 240 · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Rejeté	26	219	97
20/03/2019	2018-67	Amendement n° 386 · Orientation des mobilités Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation des mobilités (LOM)	Rejeté	109	224	9
14/03/2019	2018-66	Ensemble du texte · Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles	Adopté	343	0	0
12/03/2019	2018-65	Ensemble du texte · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations Suivi du texte à l'Assemblée : Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Adopté	210	115	18
12/03/2019	2018-64	Amendement n° 23 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations Suivi du texte à l'Assemblée : Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Rejeté	104	220	6
12/03/2019	2018-63	Amendement n° 1 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations Suivi du texte à l'Assemblée : Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Rejeté	90	242	12
07/03/2019	2018-62	Ensemble du texte · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense Suivi du texte à l'Assemblée : Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense	Rejeté	93	249	0
07/03/2019	2018-61	Amendement n° 2 · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense Suivi du texte à l'Assemblée : Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense	Adopté	248	93	1
07/03/2019	2018-60	Amendement n° 1 · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Suivi du texte à l'Assemblée : Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Adopté	248	93	1
06/03/2019	2018-59	Amendement n° 3 · Protection des activités agricoles et des cultures marines Suivi du texte à l'Assemblée : Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Rejeté	147	195	0
21/02/2019	2018-58	Amendement n° 24 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Rejeté	113	214	0
20/02/2019	2018-57	Ensemble du texte · Faciliter le désenclavement des territoires Suivi du texte à l'Assemblée : Désenclavement des territoires	Adopté	305	0	40
19/02/2019	2018-56	Ensemble du texte · Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Suivi du texte à l'Assemblée : Statut d’autonomie de la Polynésie française	Adopté	343	0	1
12/02/2019	2018-55	Ensemble du texte · Renforcement de l'organisation des juridictions Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcement de l’organisation des juridictions	Adopté	279	18	47
12/02/2019	2018-54	Ensemble du texte · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Adopté	206	118	22
06/02/2019	2018-53	Amendement n° 827 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	112	232	0
06/02/2019	2018-52	Amendement n° 166 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	111	232	0
06/02/2019	2018-51	Amendement n° 675 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	16	328	0
06/02/2019	2018-50	Amendement n° 232 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	92	251	2
05/02/2019	2018-49	Amendement n° 227 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	90	251	2
05/02/2019	2018-48	Amendement n° 177 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Adopté	246	78	19
29/01/2019	2018-47	Amendement n° 371 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	135	209	0
29/01/2019	2018-46	Amendement n° 919 · Croissance et transformation des entreprises Suivi du texte à l'Assemblée : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Rejeté	16	253	74
24/01/2019	2018-45	Ensemble du texte · Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse Suivi du texte à l'Assemblée : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Adopté	343	0	0
23/01/2019	2018-44	Ensemble du texte · Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h Suivi du texte à l'Assemblée : Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h	Rejeté	84	255	0
23/01/2019	2018-43	Amendement n° 1 · Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h Suivi du texte à l'Assemblée : Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h	Rejeté	84	260	0
22/01/2019	2018-42	Ensemble du texte · Élections organisées à l'étranger Suivi du texte à l'Assemblée : Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger	Adopté	327	17	0
19/12/2018	2018-41	Amendement n° 9 · Budget 2019 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2019	Adopté	188	23	132
12/12/2018	2018-40	Ensemble du texte · Services environnementaux rendus par les agriculteurs	Rejeté	131	197	15
12/12/2018	2018-39	Amendement n° 1 · Institution de funérailles républicaines Suivi du texte à l'Assemblée : Institution de funérailles républicaines	Adopté	208	113	21
11/12/2018	2018-38	Ensemble du texte · Port du voile intégral dans l'espace public	Adopté	236	0	17
11/12/2018	2018-37	Ensemble du texte · Budget 2019 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2019	Adopté	200	98	46
11/12/2018	2018-36	Amendement · Budget 2019 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances 2019	Adopté	328	0	19

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.