Qualité et origine des produits alimentaires

Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles

Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles

Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles

rapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231).

Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles