Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
04/06/2019	2018-135	Amendement n° 233 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	84	208	48
04/06/2019	2018-134	Amendement n° 178 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	102	184	53
04/06/2019	2018-133	Amendement n° 232 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	82	209	49
04/06/2019	2018-132	Amendement n° 179 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	100	157	59
04/06/2019	2018-131	Amendement n° 423 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Adopté	299	29	13
04/06/2019	2018-130	Amendement n° 56 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	35	286	19
03/06/2019	2018-129	Amendement n° 1 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Adopté	311	16	14
03/06/2019	2018-128	Amendement n° 419 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	35	254	17
03/06/2019	2018-127	Amendement n° 712 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	104	201	0
03/06/2019	2018-126	Amendement n° 792 · Organisation du système de santé Suivi du texte à l'Assemblée : Organisation et transformation du système de santé	Rejeté	16	254	71
27/05/2019	2018-125	Amendement n° 36 · Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris Suivi du texte à l'Assemblée : Restauration de Notre-Dame de Paris	Rejeté	31	286	24
27/05/2019	2018-124	Amendement n° 15 · Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris Suivi du texte à l'Assemblée : Restauration de Notre-Dame de Paris	Rejeté	101	199	40
22/05/2019	2018-123	Ensemble du texte · Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Suivi du texte à l'Assemblée : Statut d’autonomie de la Polynésie française	Adopté	341	0	0
21/05/2019	2018-122	Ensemble du texte · Création d'une taxe sur les services numériques Suivi du texte à l'Assemblée : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	Adopté	180	4	157
21/05/2019	2018-121	Ensemble du texte · Création d'une taxe sur les services numériques Suivi du texte à l'Assemblée : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	Adopté	163	159	1
21/05/2019	2018-120	Amendement n° 3 · Création d'une taxe sur les services numériques Suivi du texte à l'Assemblée : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	Rejeté	157	163	2
21/05/2019	2018-119	Amendement n° 10 · Création d'une taxe sur les services numériques Suivi du texte à l'Assemblée : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	Rejeté	134	194	13
21/05/2019	2018-118	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Adopté	213	95	38
17/05/2019	2018-117	Amendement n° 349 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	134	207	0
17/05/2019	2018-116	Amendement n° 183 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	89	207	45
17/05/2019	2018-115	Amendement n° 346 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	112	207	22
17/05/2019	2018-114	Amendement n° 114 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	134	207	0
17/05/2019	2018-113	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Adopté	228	111	0
17/05/2019	2018-112	Amendement n° 340 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	89	230	22
17/05/2019	2018-111	Amendement n° 154 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	111	230	0
17/05/2019	2018-110	Amendement n° 149 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	111	230	0
17/05/2019	2018-109	Amendement n° 297 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	111	230	0
17/05/2019	2018-108	Amendement n° 261 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	133	208	0
16/05/2019	2018-107	Amendement n° 372 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	113	214	14
16/05/2019	2018-106	Amendement n° 377 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	128	213	0
16/05/2019	2018-105	Amendement n° 132 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	99	230	12
16/05/2019	2018-104	Amendement n° 102 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	144	197	0
16/05/2019	2018-103	Ensemble du texte · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Adopté	280	44	17
15/05/2019	2018-102	Amendement n° 222 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	8	333	0
15/05/2019	2018-101	Amendement n° 328 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	133	195	13
15/05/2019	2018-100	Amendement n° 100 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Adopté	184	100	59
14/05/2019	2018-99	Amendement n° 121 · Pour une école de la confiance Suivi du texte à l'Assemblée : Ecole de la confiance	Rejeté	111	228	2
07/05/2019	2018-98	Ensemble du texte · Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois	Adopté	326	0	16
07/05/2019	2018-97	Ensemble du texte · Réforme de la PAC	Adopté	341	0	0
02/05/2019	2018-96	Ensemble du texte · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	92	207	42
02/05/2019	2018-95	Amendement n° 4 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	96	245	0
02/05/2019	2018-94	Amendement n° 1 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	92	241	0
02/05/2019	2018-93	Amendement n° 5 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	22	229	90
02/05/2019	2018-92	Amendement n° 9 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	111	230	0
02/05/2019	2018-91	Amendement n° 8 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	111	230	0
02/05/2019	2018-90	Amendement n° 2 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	111	230	0
02/05/2019	2018-89	Amendement n° 3 · Reconnaissance du crime d'écocide Suivi du texte à l'Assemblée : Reconnaissance du crime d'écocide	Rejeté	111	230	0
02/05/2019	2018-88	Amendement n° 1 · Clarifier diverses dispositions du droit électoral Suivi du texte à l'Assemblée : Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Rejeté	73	253	15
02/05/2019	2018-87	Ensemble du texte · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Adopté	225	102	13
02/05/2019	2018-86	Amendement n° 11 · Résiliation des contrats de complémentaire santé Suivi du texte à l'Assemblée : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Rejeté	77	264	0

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.