Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'AFB-ONCFS

Création de l'AFB-ONCFS

Création de l'AFB-ONCFS

Création de l'AFB-ONCFS

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

Création de l'Office français de la biodiversité

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274).

rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°275).

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

Création de l'Office français de la biodiversité

rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1875).

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.