Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
15/02/2024	2023-128	Amendement n° 14 · Santé et bien-être des femmes au travail Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail	Rejeté	133	203	3
15/02/2024	2023-127	Amendement n° 6 · Santé et bien-être des femmes au travail Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail	Rejeté	135	201	3
15/02/2024	2023-126	Ensemble du texte · Préserver des sols vivants Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants	Rejeté	98	204	37
15/02/2024	2023-125	Ensemble du texte · Préserver des sols vivants Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants	Rejeté	105	205	29
15/02/2024	2023-124	Ensemble du texte · Préserver des sols vivants Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants	Rejeté	110	203	5
14/02/2024	2023-123	Ensemble du texte · Garantir la confidentialité des consultations juridiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	Adopté	220	111	8
14/02/2024	2023-122	Amendement n° 1 · Garantir la confidentialité des consultations juridiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	Rejeté	140	199	0
14/02/2024	2023-121	Amendement n° 2 · Garantir la confidentialité des consultations juridiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	Rejeté	34	226	79
13/02/2024	2023-120	Ensemble du texte · Sûreté dans les transports Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Adopté	227	109	3
13/02/2024	2023-119	Ensemble du texte · Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution	Adopté	222	97	14
13/02/2024	2023-118	Ensemble du texte · Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	Adopté	228	98	14
06/02/2024	2023-117	Ensemble du texte · Régime juridique des actions de groupe Suivi du texte à l'Assemblée : Régime juridique des actions de groupe	Adopté	241	0	98
06/02/2024	2023-116	Amendement n° 12 · Violences intrafamiliales Suivi du texte à l'Assemblée : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Adopté	276	1	63
06/02/2024	2023-115	Ensemble du texte · Redirection en cours... Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Adopté	233	17	82
30/01/2024	2023-114	Ensemble du texte · Condamnés terroristes et lutte antiterroriste Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste	Adopté	235	92	4
25/01/2024	2023-113	Ensemble du texte · Repérage des troubles du neuro-développement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Adopté	339	0	0
24/01/2024	2023-112	Amendement n° 1 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Adopté	173	168	1
17/01/2024	2023-111	Ensemble du texte · Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale	Adopté	339	0	0
17/01/2024	2023-110	Ensemble du texte · Intégrité territoriale de la République d'Arménie	Adopté	336	1	2
19/12/2023	2023-109	Ensemble du texte · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	214	114	12
19/12/2023	2023-108	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	251	55	35
18/12/2023	2023-107	Ensemble du texte · Utilisation des titres restaurant Suivi du texte à l'Assemblée : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Adopté	322	2	16
18/12/2023	2023-106	Ensemble du texte · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Adopté	241	81	18
18/12/2023	2023-105	Ensemble du texte · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie Suivi du texte à l'Assemblée : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Adopté	334	0	9
18/12/2023	2023-104	Ensemble du texte · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Adopté	242	98	0
14/12/2023	2023-103	Ensemble du texte · Droits de l'enfant Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers	Adopté	279	35	20
14/12/2023	2023-102	Ensemble du texte · Rétablir la réserve parlementaire Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations	Adopté	226	42	18
13/12/2023	2023-100	Ensemble du texte · Allocation autonomie universelle d'études Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études	Rejeté	103	228	10
13/12/2023	2023-99	Ensemble du texte · Réemploi des véhicules Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	Adopté	341	0	0
12/12/2023	2023-98	Scrutin · Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - Sénat	Adopté	191	102	49
11/12/2023	2023-97	Ensemble du texte · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	306	18	17
08/12/2023	2023-96	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	117	224	0
08/12/2023	2023-95	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	98	226	17
08/12/2023	2023-94	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	144	141	8
08/12/2023	2023-93	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	129	165	1
07/12/2023	2023-92	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	129	209	2
07/12/2023	2023-91	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	157	0	184
07/12/2023	2023-90	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	238	40	63
05/12/2023	2023-89	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	180	160	3
04/12/2023	2023-88	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	99	242	0
02/12/2023	2023-86	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	115	209	20
02/12/2023	2023-85	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	113	227	4
01/12/2023	2023-84	Ensemble du texte · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	27	301	13
01/12/2023	2023-83	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	115	226	0
01/12/2023	2023-82	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	115	226	0
01/12/2023	2023-81	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	170	149	22
01/12/2023	2023-80	Amendement n° 1 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Adopté	286	38	17
30/11/2023	2023-79	Ensemble du texte · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	219	103	23
29/11/2023	2023-78	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	339	0	2
28/11/2023	2023-77	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	41	299	1

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.