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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimenta · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 novembre 2023 → 23 novembre 2023Adoptée

17 novembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
En commission : 26 amendements · 0 adopté · 8 rejetés · 18 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 novembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
21 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Anne-Laure Babault
21 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
21 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 19 amendements · 0 adopté · 8 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
23 novembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 novembre 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3035 sur l'ensembleAdopté
117 pour · 1 contre · 1 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 novembre 2023 → 18 décembre 2023Modifiée

23 novembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
23 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
6 décembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
18 décembre 2023
DécisionModifiée

26 décembre 2023

26 décembre 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-1252
Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Rejetés
LR	16	3
LFI-NUPES	12	4
RN	7	4
SOC-A	4

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/11/2023	3035	L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Adopté	117	1	1	2
23/11/2023	3033	L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). · amendement	Rejeté	38	76	1	1
23/11/2023	3032	L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).