Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

PromulguéeLoi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 · Légifrance ↗· Initiative : Jocelyne Guidezdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 août 2023 → 25 janvier 2024Adoptée

3 août 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
3 août 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
17 janvier 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
25 janvier 2024
Discussion en séance publique
25 janvier 2024
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 janvier 2024 → 2 mai 2024Modifiée

25 janvier 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
En commission : 80 amendements · 24 adoptés · 20 rejetés · 36 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 janvier 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
27 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Paul Christophe
27 mars 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture2 mai 2024 → 5 novembre 2024Adoptée avec modifications

2 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement
2 mai 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
30 octobre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
5 novembre 2024
Discussion en séance publique
5 novembre 2024
DécisionAdoptée avec modifications

Promulgation

15 novembre 2024

15 novembre 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-1028
Loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Légifrance ↗

Amendements (166)

Sans sort52 Rejeté50 Adopté41 Non soutenu13 Tombé5 Retiré5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	38	1	19
HOR	25	23	0
RE	19	5

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/05/2024	3715	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).	Adopté	54	0	7	0
02/05/2024	3713	L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). · amendement	Rejeté	9	31	15	1
02/05/2024	3712	L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

05/11/2024Ensemble du texte · Repérage des troubles du neuro-développementAdopté

25/01/2024Ensemble du texte · Repérage des troubles du neuro-développementAdopté

À l'agenda

5 novembre 2024Sénat ( 5ème République )Discussion 2 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 2 mai 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 30 avril 2024Commission des affaires socialesExamen des amendements (art. 88)10 avril 2024Commission des affaires socialesExamen du texte 27 mars 2024Commission des affaires socialesNomination rapporteur 25 janvier 2024Sénat ( 5ème République )Discussion

Textes (13)

Proposition de loi ·

Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement

Proposition de loi ·

visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Proposition de loi ·

Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement

Proposition de loi ·

Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement

Proposition de loi · 3 août 2023

visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Rapport · 17 janvier 2024

rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908).

Proposition de loi · 17 janvier 2024

visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Proposition de loi · 25 janvier 2024

visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

80 amendements

Proposition de loi · 10 avril 2024

visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

86 amendements

Rapport · 10 avril 2024

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

Proposition de loi · 2 mai 2024

Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement

Rapport · 30 octobre 2024

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570).

Proposition de loi · 30 octobre 2024

Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement