Sénat · Hérault

M. Hussein Bourgi

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission des lois

Scrutins

1 675

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

905 pour · 497 contre · 229 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
16/05/2023	Ensemble du texte · Ferme France suivi du texte	non	—	Adopté
16/05/2023	Amendement n° 10 · Ferme France suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/05/2023	Amendement n° 11 · Influenceurs sur les réseaux sociaux suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/05/2023	Ensemble du texte · Construction de nouvelles installations nucléaires suivi du texte	oui	—	Adopté
04/05/2023	Ensemble du texte · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse suivi du texte	oui	—	Adopté
04/05/2023	Amendement n° 17 · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/05/2023	Amendement n° 4 · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/05/2023	Ensemble du texte · Précarité énergétique suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/05/2023	Amendement n° 16 · Accessibilité et inclusion bancaires suivi du texte	non	—	Adopté
03/05/2023	Amendement n° 15 · Accessibilité et inclusion bancaires suivi du texte	non	—	Adopté
13/04/2023	Ensemble du texte · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier suivi du texte	sans choix	—	Adopté
12/04/2023	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
12/04/2023	Ensemble du texte · Forces de l'ordre	pas là	—	Adopté
11/04/2023	Ensemble du texte · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité suivi du texte	non	—	Adopté
11/04/2023	Amendement n° 24 · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité suivi du texte	oui	—	Adopté
11/04/2023	Ensemble du texte · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité suivi du texte	non	—	Adopté
06/04/2023	Ensemble du texte · Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Ensemble du texte · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	non	—	Adopté
06/04/2023	Amendement n° 5 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Amendement n° 18 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Ensemble du texte · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	non	—	Adopté
06/04/2023	Amendement n° 19 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	sans choix	—	Adopté
06/04/2023	Amendement n° 3 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Amendement n° 2 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Ensemble du texte · Organisation algorithmique du travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
05/04/2023	Ensemble du texte · Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants suivi du texte	sans choix	—	Adopté
04/04/2023	Amendement n° 7 · Lutte contre le risque incendie suivi du texte	oui	—	Rejeté
21/03/2023	Ensemble du texte · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier suivi du texte	sans choix	—	Adopté
21/03/2023	Amendement n° 7 · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Ensemble du texte · Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »suivi du texte	non	—	Adopté
16/03/2023	Ensemble du texte · Lutte contre la désertification médicale des collectivités suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Amendement n° 1 · Lutte contre la désertification médicale des collectivités suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Amendement n° 1 · Allocation logement et habitat non-décent suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
16/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
14/03/2023	Ensemble du texte · Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 2132 · Réforme des retraites suivi du texte	sans choix	—	Adopté
09/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 3591 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3584 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2864 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3575 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 4331 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 4337 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2866 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3099 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2127 · Réforme des retraites suivi du texte	sans choix	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 3161 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2017 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 223 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté

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