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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant · ipolitiki

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2021 → 10 juin 2021Adoptée

3 mars 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à créer un ticket restaurant étudiant
3 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juin 2021
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)10 juin 2021 → 7 octobre 2021Adoptée avec modifications

10 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à créer un ticket restaurant étudiant
En commission : 11 amendements · 4 adoptés · 0 rejeté · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 septembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Anne-Laure Blin
28 septembre 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

deuxième lecture8 octobre 2021 → 5 avril 2023Adoptée avec modifications

8 octobre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
8 octobre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
29 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
5 avril 2023
Discussion en séance publique
5 avril 2023
DécisionAdoptée avec modifications

13 avril 2023

13 avril 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-265
Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	11	0	1
FI	5	0	1
UDI_I	3	0	1
LAREM	3	3

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/10/2021	3995	L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).	Adopté	34	14	7	3