Sénat · Côte-d'Or · mandat terminé

M. François Patriat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RDPI · commission de la culture

Scrutins

2 153

depuis 2017

Votes exprimés

99 %

884 pour · 1 075 contre · 181 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
18/03/2021	Ensemble du texte · Sécurité globale suivi du texte	oui	—	Adopté
18/03/2021	Amendement n° 146 · Sécurité globale suivi du texte	non	—	Rejeté
18/03/2021	Ensemble du texte · Sécurité globale suivi du texte	oui	—	Adopté
18/03/2021	Amendement n° 134 · Sécurité globale suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2021	Amendement n° 70 · Sécurité globale suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2021	Ensemble du texte · Élection du Président de la République suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2021	Amendement n° 2 · Droit à mourir dans la dignité suivi du texte	non	—	Adopté
10/03/2021	Ensemble du texte · Fonction de directrice ou de directeur d'école suivi du texte	oui	—	Adopté
10/03/2021	Amendement n° 1 · Fonction de directrice ou de directeur d'école suivi du texte	oui	—	Adopté
18/02/2021	Ensemble du texte · Élection du Président de la République suivi du texte	oui	—	Adopté
18/02/2021	Amendement n° 32 · Élection du Président de la République suivi du texte	oui	—	Rejeté
17/02/2021	Amendement n° 70 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification suivi du texte	non	—	Rejeté
17/02/2021	Amendement n° 144 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification suivi du texte	non	—	Rejeté
16/02/2021	Amendement n° 5 · Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19 suivi du texte	non	—	Rejeté
04/02/2021	Ensemble du texte · Système des ressources propres de l'Union européenne suivi du texte	oui	—	Adopté
03/02/2021	Ensemble du texte · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 11 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 137 · Bioéthique suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 62 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 171 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 172 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 144 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 31 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/02/2021	Amendement n° 12 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Adopté
02/02/2021	Ensemble du texte · Bioéthique suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 154 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 36 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 118 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 23 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Adopté
02/02/2021	Amendement n° 16 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 113 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 85 · Bioéthique suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 126 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
02/02/2021	Amendement n° 103 · Bioéthique suivi du texte	non	—	Rejeté
28/01/2021	Ensemble du texte · Union monétaire ouest-africaine suivi du texte	oui	—	Adopté
28/01/2021	Amendement n° 1 · Union monétaire ouest-africaine suivi du texte	non	—	Rejeté
27/01/2021	Ensemble du texte · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire suivi du texte	oui	—	Adopté
21/01/2021	Ensemble du texte · Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste suivi du texte	oui	—	Adopté
21/01/2021	Amendement n° 17 · Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste suivi du texte	non	—	Rejeté
20/01/2021	Ensemble du texte · Droits nouveaux dès dix-huit ans suivi du texte	non	—	Rejeté
20/01/2021	Ensemble du texte · Droits nouveaux dès dix-huit ans suivi du texte	non	—	Rejeté
20/01/2021	Amendement n° 1 · Renforcer le droit à l'avortement suivi du texte	non	—	Adopté
16/12/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
14/12/2020	Amendement n° 1 · Conseil économique, social et environnemental suivi du texte	non	—	Adopté
10/12/2020	Ensemble du texte · Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales suivi du texte	oui	—	Adopté
10/12/2020	Ensemble du texte · Contribution exceptionnelle sur les assurances suivi du texte	non	—	Rejeté
10/12/2020	Ensemble du texte · Monde d'après suivi du texte	non	—	Rejeté
10/12/2020	Amendement n° 1 · Protection patrimoniale et promotion des langues régionales suivi du texte	sans choix	—	Adopté
10/12/2020	Ensemble du texte · Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan suivi du texte	non	—	Rejeté
09/12/2020	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux suivi du texte	non	—	Rejeté

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