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Protection et promotion des langues régionales · ipolitiki

Protection et promotion des langues régionales

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 décembre 2019 → 13 février 2020Adoptée

30 décembre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protection patrimoniale langues régionales
En commission : 10 amendements · 2 adoptés · 6 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Paul Molac
22 janvier 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
5 février 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
5 février 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 85 amendements · 6 adoptés · 35 rejetés · 44 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 février 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
13 février 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 février 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 février 2020
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 février 2020 → 10 décembre 2020Modifiée

14 février 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection patrimoniale langues régionales
14 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 décembre 2020
DécisionModifiée

deuxième lecture10 décembre 2020 → 8 avril 2021Adoptée

10 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection patrimoniale langues régionales
En commission : 9 amendements · 1 adopté · 0 rejeté · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31 mars 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
31 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 262 amendements

22 avril 2021 → 20 mai 2021

22 avril 2021
Saisine du conseil constitutionnel
20 mai 2021
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

21 mai 2021

21 mai 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-641
Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	234	9	41
NI	57	2	3
LAREM	30	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
08/04/2021	3568	L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). · amendement	Adopté	127	105	24	95
08/04/2021	3567	L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	111	188	16	100
13/02/2020	2458	L'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).