Sénat · Côte-d'Or · mandat terminé

M. François Patriat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RDPI · commission de la culture

Scrutins

2 153

depuis 2017

Votes exprimés

99 %

884 pour · 1 075 contre · 181 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
09/12/2020	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux suivi du texte	non	—	Rejeté
09/12/2020	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux suivi du texte	non	—	Rejeté
08/12/2020	Ensemble du texte · Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales suivi du texte	pas là	—	Adopté
08/12/2020	Ensemble du texte · Budget 2021 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
07/12/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
30/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
30/11/2020	Ensemble du texte · Budget 2021 suivi du texte	oui	—	Adopté
28/11/2020	Scrutin · Scrutin n°37 - séance du 28 novembre 2020 - Sénat	non	—	Rejeté
26/11/2020	Amendement n° 1 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
25/11/2020	Ensemble du texte · Budget 2021 suivi du texte	oui	—	Adopté
25/11/2020	Ensemble du texte · Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh	sans choix	—	Adopté
24/11/2020	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (4)suivi du texte	oui	—	Adopté
23/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
21/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
21/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
20/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
20/11/2020	Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 suivi du texte	oui	—	Adopté
19/11/2020	Amendement · Budget 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
17/11/2020	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
16/11/2020	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (4)suivi du texte	oui	—	Adopté
16/11/2020	Amendement n° 26 · Loi de finances rectificative pour 2020 (4)suivi du texte	non	—	Adopté
14/11/2020	Amendement n° 201 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	non	—	Adopté
13/11/2020	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	oui	—	Adopté
13/11/2020	Amendement n° 449 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
13/11/2020	Amendement n° 1056 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
13/11/2020	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	oui	—	Adopté
12/11/2020	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	oui	—	Adopté
09/11/2020	Amendement n° 1057 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 suivi du texte	non	—	Rejeté
04/11/2020	Ensemble du texte · Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal suivi du texte	oui	—	Adopté
04/11/2020	Ensemble du texte · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques suivi du texte	oui	—	Adopté
03/11/2020	Ensemble du texte · Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution suivi du texte	oui	—	Adopté
03/11/2020	Scrutin · Scrutin n°13 - séance du 3 novembre 2020 - Sénat	non	—	Rejeté
30/10/2020	Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 suivi du texte	oui	—	Adopté
30/10/2020	Amendement n° 1 · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire suivi du texte	non	—	Rejeté
29/10/2020	Scrutin · Scrutin n°10 - séance du 29 octobre 2020 - Sénat	oui	—	Rejeté
28/10/2020	Amendement n° 167 · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 suivi du texte	non	—	Rejeté
27/10/2020	Ensemble du texte · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques suivi du texte	oui	—	Adopté
27/10/2020	Amendement n° 14 · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques suivi du texte	non	—	Adopté
22/10/2020	Amendement n° 3 · Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux	non	—	Adopté
20/10/2020	Ensemble du texte · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)suivi du texte	oui	—	Adopté
20/10/2020	Ensemble du texte · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)suivi du texte	non	—	Adopté
20/10/2020	Amendement n° 16 · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)suivi du texte	non	—	Rejeté
19/10/2020	Ensemble du texte · Garantir la prééminence des lois de la République suivi du texte	sans choix	—	Adopté
15/10/2020	Ensemble du texte · Conseil économique, social et environnemental suivi du texte	sans choix	—	Adopté
23/07/2020	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)suivi du texte	oui	—	Adopté
23/07/2020	Ensemble du texte · Prorogation du mandat des membres du CESE suivi du texte	oui	—	Adopté
22/07/2020	Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomie suivi du texte	non	—	Adopté
22/07/2020	Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomie suivi du texte	non	—	Adopté
22/07/2020	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/07/2020	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)suivi du texte	oui	—	Adopté

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