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Élection du Président de la République · ipolitiki

Élection du Président de la République

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 décembre 2020 → 19 janvier 2021Adopté

8 décembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Alain Tourret
21 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Election Président de la République
En commission : 16 amendements · 3 adoptés · 1 rejeté · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 décembre 2020
Etude d'impact
21 décembre 2020
Avis du Conseil d'Etat
21 décembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 janvier 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 15 amendements · 1 adopté · 2 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 janvier 2021
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 janvier 2021 → 18 février 2021Modifié

20 janvier 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Élection Président de la République
20 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 février 2021
DécisionModifié

19 février 2021 → 11 mars 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

19 février 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Élection Président de la République
19 février 2021
Convocation d'une CMP
2 mars 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Rapporteurs : Alain Tourret, Stéphane Le Rudulier
2 mars 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mars 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
3 mars 2021
Décision de la CMP

12 mars 2021 → 25 mars 2021

29 mars 2021

29 mars 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-335
Loi LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	10	0	1
LAREM	8	4	0
FI	7	0	1
GDR	3	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/03/2021	3455	L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	56	17	5	1