1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 décembre 2020 → 8 décembre 2020Modifié
4 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
4 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 décembre 2020
DécisionModifié
Commission mixte paritaire
9 décembre 2020 → 11 décembre 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
9 décembre 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
9 décembre 2020
Convocation d'une CMP
10 décembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).
Projet de loi · 4 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · 8 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Rapport · 8 décembre 2020
rapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186).
Projet de loi · 9 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Rapport · 10 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · 10 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · 10 décembre 2020
Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Rapport · 10 décembre 2020
rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644).