Proposition de loi · 27 juillet 2020
portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Rapport · 2 décembre 2020
rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677).
Proposition de loi · 2 décembre 2020
portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux